Politique de remboursement

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend de manière déterminante d’un choix ou d’une spécification individuelle du client, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du client.

Cela concerne notamment les aquariums, meubles sous-aquarium, couvercles, bacs techniques ou autres éléments fabriqués sur mesure, selon des spécifications techniques individuelles ou selon des demandes particulières d’équipement du client.
Ces produits sont indiqués dans l’offre en ligne comme « fabrication spéciale ».

L’exclusion du droit de rétractation est fondée sur l’article § 312g, alinéa 2, point 1 du BGB (Code civil allemand).

INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT DE RÉTRACTATION (CONFORMÉMENT À L’ANNEXE 1 DE L’ARTICLE 246A § 1 ALINÉA 2 EGBGB)

1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour…

…où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession des biens, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés ensemble.

…où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien, lorsque vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément.

…où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, lorsque vous avez commandé un bien livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs pièces.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Matthias Terboven, Erlenweg 4, 61352 Bad Homburg, Allemagne, e-mail : matthias@terboven-aquaristik.de), au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

2. Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas des frais ne vous seront facturés du fait de ce remboursement.

Les remboursements sont effectués uniquement après réception de la marchandise retournée et contrôle de l’article.

Vous devez nous remettre les marchandises sans délai injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante :

Matthias Terboven
Erlenweg 4
61352 Bad Homburg
Allemagne

Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Nous recommandons de choisir un mode d’expédition assuré et permettant le suivi de l’envoi.

Vous ne devez répondre d’une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises, ou d’une utilisation inappropriée.

3. Informations générales

  1. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués spécialement selon les spécifications du client (fabrications spéciales d’aquariums / meubles / supports) qui sont indiqués comme fabrication spéciale.

  2. Veuillez éviter d’endommager ou de salir la marchandise. Veuillez nous retourner la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et tous les éléments de l’emballage. Le cas échéant, utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, veuillez utiliser un emballage approprié assurant une protection suffisante contre les dommages liés au transport.

  3. Veuillez ne pas nous retourner la marchandise en port dû.

  4. Veuillez noter que les points 1 à 2 mentionnés ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l’exercice valable du droit de rétractation.

Veuillez également noter que le droit de rétractation prend fin prématurément dans le cas de contrats portant sur la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournés lorsque leur scellé a été retiré après la livraison.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(CONFORMÉMENT À L’ANNEXE 2 DE L’ARTICLE 246A § 1 ALINÉA 2 EGBGB)

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et le retourner à :

Matthias Terboven Aquaristik
Erlenweg 4
61352 Bad Homburg
Allemagne
E-mail : matthias@terboven-aquaristik.de

Par la présente, je/nous () vous notifie/notifions ma/notre () rétractation du contrat conclu par moi/nous () portant sur l’achat des biens suivants () / la fourniture du service suivant (*)

Commandé le () ____________ / reçu le () __________________

Marchandise / Article / Service

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile