Conditions Générales de Vente


§ 1 Champ d'application
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.

Notre offre de produits s'adresse exclusivement aux consommateurs. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

§ 2 Garantie / Responsabilité pour les défauts
Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal de responsabilité pour les défauts s'applique. En tant qu'acheteur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise lors de la livraison afin de constater son exhaustivité, les défauts apparents et les dommages dus au transport, et de nous signaler toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.
Pour des raisons liées à la fabrication, il est possible que des traces ou des résidus de silicone soient visibles. Les débordements de verre allant jusqu'à la moitié de l'épaisseur du verre utilisé se situent dans la plage de tolérance.
Des bulles d'air peuvent être présentes au niveau des collages par cordon et par aboutement. Une garantie fabricant de 2 ans est offerte sur les aquariums de la société Terra-Natur.


§ 3 Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable des dommages qu'il a causés, ou que son représentant légal ou auxiliaire d'exécution a causés, par simple négligence. Cela s'applique indépendamment de la nature juridique de la demande, notamment en cas de retard, d'autre violation d'obligation ou d'acte illicite. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni à la violation d'obligations contractuelles essentielles.

§ 4 Prix
Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant toutes les taxes applicables.

§ 5 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement complet du prix d'achat.

§ 6 Conclusion du contrat
Les offres contenues dans les brochures, publicités, réseaux sociaux, messageries ou autres plateformes sont sans engagement, y compris en ce qui concerne les prix.
Nous restons liés pendant 30 jours par les offres écrites et élaborées individuellement qu'un client reçoit généralement par e-mail.
Les accords annexes, modifications et compléments d'un contrat doivent être convenus par écrit.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat d'achat, mais seulement une invitation sans engagement adressée au client à passer commande.
En envoyant la commande, le client formule une offre contraignante de conclure un contrat d'achat. La confirmation de commande ou de réception envoyée automatiquement immédiatement après réception de la commande confirme uniquement la réception de la commande et ne constitue pas encore l'acceptation de l'offre.
Un contrat d'achat n'est conclu que lorsque nous acceptons explicitement la commande par une confirmation de commande séparée, que nous envoyons une demande de paiement ou une facture, ou que nous expédions ou livrons la marchandise commandée au client.

§ 7 Modes de paiement
En principe, les modes de paiement suivants sont à votre disposition :
– Paiement en espèces lors du retrait
- Virement bancaire

§ 8 Livraison, délais de livraison et conditions d'expédition
Les délais de livraison pour les envois postaux et les colis sont généralement de 2 à 3 jours ouvrables. Nous comptons comme jours ouvrables du lundi au vendredi.
Si le délai expire un dimanche ou un jour férié légal sur le lieu de livraison, le délai prend fin le jour ouvrable suivant.

La livraison des marchandises s'effectue par expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client, ou par remise en main propre par nos soins au client lors du retrait.

Les délais de livraison des colis et des marchandises transportées par transporteur comme les aquariums, les socles, etc., sont indiqués dans les offres individuelles. Des écarts peuvent survenir en raison de la production, notamment pour les fabrications spéciales.

§ 9 Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition sur Internet une plateforme de règlement en ligne des litiges via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d'achat ou de prestation de services en ligne impliquant un consommateur.

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.